Subvention ANAH : Montant et conditions

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) accorde des aides afin d’améliorer le parc de logements anciens existants. Les aides ou subventions de l'Anah s'adressent aussi bien au propriétaire occupant qu’au propriétaire bailleur et au syndicat de copropriétaires pour la réalisation de travaux dans les parties communes et équipements collectifs d’un l'immeuble d’habitation. Les subventions et aides de l’Anah sont délivrées sous conditions de ressources.

Qu’est-ce que la subvention de l'Anah ?

Les subventions et aides de l’Anah sont destinées à lutter contre l’habitat indigne et très dégradé, la précarité et l’adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées, ou encore pour le traitement des copropriétés en difficulté. Les subventions de l’Anah peuvent contribuer au financement de projets de travaux lourds ou de travaux d’amélioration.

Travaux lourds : il s’agit d’un chantier de grande ampleur ayant un coût élevé et qui vise à rénover entièrement un logement dégradé et insalubre. Les travaux éligibles sont recensés sur le site de l’agence. Les petits travaux d’entretien ou de décoration et ceux assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement sont notamment exclus.

Travaux d’amélioration : il s’agit d’un chantier plus modeste concernant la sécurité de l’habitat, les travaux de rénovation énergétique ou encore la perte d’autonomie résultant de l’âge ou du handicap du propriétaire occupant (des justificatifs sont alors à fournir).

Dans tous les cas de figure, les travaux ne doivent jamais être lancés avant réception de la décision confirmant l’attribution d’une subvention de l'Anah. En cas de décision favorable, cette subvention est versée une fois les travaux achevés. Toutefois, il est parfois possible de disposer d'une avance pour débuter les travaux, par exemple s’ils portent sur l'adaptation du logement à la perte d'autonomie.

Bon à savoir : un logement doit avoir au minimum 15 ans pour bénéficier d’une subvention de l’Anah et il doit obligatoirement s’agir d’une résidence principale. Sauf cas particulier, les travaux à réaliser doivent coûter au minimum à 1.500 euros (HT).

Conditions d’obtention d'une subvention de l'Anah

Pour percevoir une subvention de l'Anah en tant que propriétaire occupant, il faut rester dans la limite de plafonds de revenus. L’agence distingue 2 catégories de ménages éligibles : les ménages aux ressources modestes et les ménages aux ressources très modestes.

Les ménages éligibles ne peuvent percevoir une aide de l’Anah que s’ils engagent à habiter dans le logement faisant l'objet de travaux durant 6 ans.

Si un ensemble de travaux est capable de d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 %, il est possible d’obtenir une prime représentant 10 % du montant HT des travaux dans la limite de 2.000 euros pour les ménages aux ressources très modestes et de 1.600 euros pour les ménages aux ressources modestes.

Montant de la subvention Anah

Les aides de l'Anah sont plafonnées à un certain montant en fonction de la nature des travaux effectués.

Les travaux de rénovation au titre de l’habitat indigne ne sont pas plafonnés.

Comment solliciter une aide de l’Anah ?

Le versement d'une subvention de l'Anah n'est pas automatique. Pour l’obtenir, il est nécessaire de faire une demande sur un des formulaires Cerfa disponibles au siège ou sur le site de l’agence en fonction des différents cas de figure (travaux lourds, amélioration, etc.)

Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des documents fournis, l’agence calcule le montant de la subvention en proportion des devis fournis par des entreprises (nécessairement assurées et inscrites au registre du commerce).

La décision finale est obtenue au bout d’un délai de 4 mois. En cas de décision défavorable, celle-ci peut être contestée par lettre, dans un délai de 2 mois.

Une fois les travaux effectués, le bénéficiaire doit transmettre une demande de paiement accompagnée des factures dans un délai de trois ans (après notification de la décision attribuant la subvention).

Bon à savoir : la demande de subvention de l’Anah ne dispense pas les autorisations administratives requises pour la réalisation de travaux : permis de construire, avis des services d’hygiène, etc.