Terrasse, piscine, abri de jardin : dans quels cas faut-il un permis de construire ?

Vous envisagez de faire quelques travaux chez vous ? Construire une piscine ou un abri de jardin, agrandir votre maison… Certains chantiers nécessitent au préalable un permis de construire à déposer en mairie. Petit rappel des situations où la démarche est obligatoire.

Même si vous êtes propriétaire de votre logement, quelques règles doivent être respectées si vous souhaitez faire construire une piscine ou une extension. Tout dépend souvent de la taille du projet. Un permis de construire est souvent nécessaire mais dans certains cas une simple déclaration en mairie suffit.

Simple déclaration préalable de travaux ou permis de construire ?

Pour savoir si un permis de construire est nécessaire, vous devez évaluer la surface plancher de la construction.

Pour les projets inférieurs à 5m², vous pouvez lancer les travaux sans demander d’autorisation ; entre 5 et 20m² - 40m² si vous habitez dans une zone urbaine -, une déclaration préalable auprès de la mairie est exigée ; au-delà une demande de permis de construire est obligatoire.

Objectif du permis de construire ?

L'objectif du permis de construire est de vérifier que tout soit conforme aux dispositions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme indiquées dans le Plan Local d’Urbanisme.

Le permis de construire comprend plusieurs pièces : un formulaire administratif et un dossier réunissant différents éléments : dessins, notes explicatives, photos… permettant d’expliquer le projet. La liste diffère selon la nature du projet.

Dans tous les cas, si votre maison se situe dans une zone classée ou protégée, vous devez avoir l’accord des Bâtiments de France.

Le garage

Une simple déclaration préalable, adressée à la mairie, suffit pour un projet de moins de 20m2. « Si vous avez besoin d’un garage pour deux véhicules, il vous faudra en revanche déposer une demande de permis de construire, indique la start-up Archionline. En zone PLU/POS, le seuil de soumission des travaux a été relevé de 20m² à 40m² ».

L’abri de jardin

Un permis de construire est exigé si :

La surface de plancher ou emprise au sol est comprise entre 5m² et 20m² et la hauteur supérieure à 12m,La surface de plancher ou emprise au sol est supérieure à 20m² et la hauteur inférieure ou égale à 12m,La surface de plancher ou emprise au sol est supérieure à 20m² et la hauteur supérieure à 12m,

« Si votre abri jardin fait plus de 12 mètres de haut, il sera soumis dans presque tous les cas à une demande de permis de construire », résume Archionline.

La piscine

Vous devez déposer une demande de permis de construire dans les cas suivants :

La surface du bassin dépasse 100m²Votre bassin est couvert et cet abri dépasse les 1,8m de hauteurVotre piscine est intérieure ou si l’abri de votre piscine dépasse les 20m²Le local technique du bassin dépasse les 20m² d’emprise au solVotre bassin est semi-enterré et dépasse les 60cm de hauteur hors sol

A l'inverse, dans le cas de la création d'un bassin de moins de 10m² avec une couverture inférieure à 1m80 de hauteur, aucune déclaration n'est exigée. Même règle si vous souhaitez construire une serre de moins de 1m80 de hauteur, bâtir un mur de moins de 2 mètres, créer une terrasse de plain-pied ou installer une éolienne de moins de 12 mètre de haut.

L’extension de maison

Vous devez obligatoirement transmettre une demande de permis de construire si le projet dépasse les 20m² de surface au sol, 40m² si votre projet prend place dans une zone urbaine PLULa surface totale habitable de la construction après l’agrandissement dépasse les 150m²Vous créez des niveaux supplémentaires

« Si la destination du bâtiment change en même temps que sa structure porteuse et la façade, vous devrez également déposer une demande de permis de construire, précise Archionline. Par exemple, un garage devenant une chambre avec la création d’une baie vitrée sur le mur porteur. »

Au-delà de 150m², vous devez obligatoirement recourir à un architecte.

Comment demander un permis de construire ?

Vous devez soigneusement remplir le formulaire de demande de permis de construire correspondant à la nature de vos travaux et adresser un dossier complet (avec tous les documents justificatifs) en 4 exemplaires par lettre recommandée à votre mairie.

Une fois la demande reçue, la mairie vous remettra un récépissé et vous attribuera un numéro d'enregistrement. Il faut généralement compter 2 mois pour obtenir un permis de construire.

Auteur : FIGARO IMMO